Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site internet de la société SAS ZEPHYR O.S.C accessible à l'adresse suivante : le-filet-de-camouflage.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur (prénom, nom, âge, adresse postale, adresse e-mail, localisation, adresse IP…) ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le site : le-filet-de-camouflage.fr.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Données collectées

La société SAS ZEPHYR O.S.C peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, seules les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées sont collectées.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques) ;
• Données de contact (adresse postale ou électronique) ;
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion et d'usage) ;
• Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
• Données commerciales (liste des produits et services souscrits) ;
• Données de localisation ;
• Données de contenus.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

Hébergement des données

Le site le-filet-de-camouflage.fr est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans l'Union Européenne.

Article 4 : Finalités de la collecte et du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation :

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat :

• Gestion du compte client ;
• Identification et authentification du client ou utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
• Gestion des précontentieux, contentieux et impayés ;
• Gestion des droits et des demandes d'exercice des droits des personnes ;
• Fourniture et fonctionnement des services ;
• Paiement sur facture de services de tiers ;
• Hébergement des données du client ou utilisateur ;
• Administration et gestion des services.

À des fins d'intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l'analyse des usages ;
• Développement des produits et services et prospection commerciale ;
• Réalisation d'études statistiques, d'analyses et de mesures d'audience ;
• Sécurisation du réseau.

Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires

telles que définies par la législation en vigueur.

Article 5 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

La société SAS ZEPHYR O.S.C est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 899 544 704, et dont le siège social est situé au 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 6 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel. Le responsable du traitement est tenu de répondre dans un délai de 30 jours maximum.

1) Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.

2) Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter :

3) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative.

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

5) Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL :

Article 7 : Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse : le-filet-de-camouflage.fr.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des éventuels changements.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par courriel à l'adresse communiquée lors de son inscription.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 13 février 2026.

Article 8 : Utilisation des cookies

La société SAS ZEPHYR O.S.C a pleinement conscience de l'importance du respect de votre vie privée et met en œuvre des règles de protection des données. L'objectif principal est de vous permettre d'avoir une expérience en ligne agréable et sécurisée lors de l'utilisation de nos services.

1) Comment la SAS ZEPHYR O.S.C utilise des cookies ?

La société SAS ZEPHYR O.S.C utilise des cookies et d'autres outils de traçage dans le but d'offrir un service pratique comportant de nombreuses fonctionnalités. Certains sont indispensables au fonctionnement de nos services.

Les cookies, pixels et tags (ensemble « Cookies ») vous épargnent l'inconvénient de saisir des données à plusieurs reprises, facilitent le transfert d'un contenu spécifique et la navigation sur nos pages internet, nous aident à identifier les sections populaires de nos services et à enregistrer des préférences comme les paramètres linguistiques. Ils nous permettent d'adapter le contenu des services à vos besoins.

Les cookies sont des fichiers texte qui gardent en mémoire les informations d'un visiteur afin de pouvoir les réutiliser à chacune de ses visites. Ils sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile.

2) Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

En utilisant le site, vous consentez à l'utilisation des cookies déposés par notre site. Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

• Usage du site : pour reconnaître votre navigateur, enregistrer vos préférences et vos informations de connexion ;
• Réseaux sociaux : pour rendre le site plus convivial et interactif, en permettant les interactions avec des réseaux sociaux tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
• Ciblage : pour permettre de cibler (e-mailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l'internaute naviguant sur notre site ;
• Mesure d'audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site et mesurer l'efficacité de notre contenu en ligne.

3) Comment votre consentement est-il recueilli ?

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d'accepter l'utilisation de certains cookies grâce à l'affichage d'un bandeau informatif dédié. En cas d'acceptation expresse ou de poursuite de votre navigation, vous consentez à l'utilisation de cookies.

Conformément à la réglementation, les cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.

4) Comment gérer l'usage des cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé afin d'enregistrer votre opposition. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.

Vous avez la possibilité de gérer le dépôt des cookies par l'intermédiaire de votre navigateur :

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• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
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• Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647

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